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OVH

SAS au capital de 50 000 000€

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Président : Michel Paulin
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.



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Informations diverses



Contrats

Conditions générales

Conditions générales de service OVH Telecom [ PDF ]
Le contrat Déontologique [ PDF ]
Annexe Traitement de données à caractère personnel [ PDF ]
Conditions générales de vente OverTheBox [ PDF ]


Conditions particulières

Offres Internet

Conditions particulières Fibre Pro [ PDF ]
Conditions particulières xDSL Pro [ PDF ]
Conditions particulières Adresses IP supplémentaires XDSL [ PDF ]

Overthebox

Conditions particulières de service OverTheBox [ PDF ]

Téléphonie

Conditions particulières services téléphonie [ PDF ]
Conditions particulières offre plug & phone [ PDF ]
Conditions particulières aux offres SIP Trunk [ PDF ]
Conditions particulières téléphonie numéros spéciaux france déontologie [ PDF ]
Conditions particulières téléphonie numéros spéciaux france 08 [ PDF ]
Code de conduite concernant les numéros spéciaux en Belgique [ PDF ]
Conditions particulières concernant les numéros spéciaux en Belgique [ PDF ]
Convention d’interconnexion et d’accès relatif à la terminaison d’appel vocal sur le réseau fixe d’OVH [ PDF ]

SMS

Conditions particulières de l'offre SMS [ PDF ]


Récapitulatifs contractuels

Offres Internet

Récapitulatif contractuel Fibre Pro [ PDF ]
Récapitulatif contractuel xDSL Pro [ PDF ]